Nos Conditions Générales
d’Utilisation (CGU)

Dernière mise à jour réalisée le 23 décembre 2020.

 

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après «  CGU ») sont proposées par la société Le Monde de Léon (ci-après  «  la Société»), SAS au capital de 40 000 euros, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Lille Métropole sous le numéro 891 440 984, dont le siège social est fixé au 186 B rue Roger Salengro, 59790 RONCHIN et qui propose sous le nom commercial “Les Jouets Voyageurs” la location de jouets à destination des enfants de 0 à 6 ans.

Ces CGU forment un accord légal entre vous et Le Monde de Léon.

Nous vous conseillons de les lire attentivement car en souscrivant à nos services vous acceptez pleinement ces CGU. Si vous n’êtes pas d’accord avec l’ensemble des conditions de cet accord, merci de ne pas souscrire aux produits et services proposés.

1. Application et opposabilité des CGU

Le site propose à ses abonnés (ci-après “ l’Abonné”), un service de location de jouets (ci-après “les Jouets loués”) sous forme d’abonnement mensuel à reconduction tacite (ci-après “l’Abonnement”). Les différentes formules d’abonnement proposées sont décrites sur la page www.lesjouetsvoyageurs.com/abonnements.

Le site offre également la possibilité d’acheter les jouets proposés à la location sur le Site (ci-après “Achat de Jouets”). Cette possibilité est uniquement réservée aux Abonnés qui peuvent acheter les jouets à un tarif appelé “Tarif abonné” qui est clairement indiqué sur la fiche de chaque jouet proposé à la location.

Les présentes CGU ont pour objet de définir l’ensemble des conditions dans lesquelles la Société commercialise ses services. Elles s’appliquent à toute commande d’Abonnement et à tout Achat de jouets réalisé sur le Site (ci-après “Commande”).

Avant toute utilisation du Site et passage de Commande, le Client doit s’assurer qu’il dispose des moyens techniques et informatiques nécessaires pour accéder au Site et réaliser le passage de sa commande. Le navigateur du Client doit notamment lui permettre un accès sécurisé au Site. Le Client doit également s’assurer que la configuration informatique de son équipement est correcte et ne contient pas de virus.

Le Client déclare avoir pris connaissance des CGU et les accepter avant utilisation des Services et passation de sa Commande. En souscrivant à un abonnement et en validant sa commande, le Client accepte donc sans réserve les présentes CGU.

Les CGU sont régulièrement mises à jour. Les CGU applicables sont celles en vigueur sur le Site à la date de la passation de la Commande. Le Client sera tenu informé des modifications relatives aux CGU par tous moyens.

Toute condition contraire aux CGU posée par le Client serait, à défaut d’acceptation expresse, inopposable à la Société quelque soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.

Le fait que la Société ne se prévale pas à un moment donné d’une quelconque disposition des présentes CGU, ne peut pas être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement d’une quelconque disposition des CGU.

2. Souscription de l’Abonnement

Pour souscrire un Abonnement, le Client doit créer un compte en indiquant un Email valide et un mot de passe qui lui serviront ensuite d’identifiants sur le Site. Le Client est également invité à renseigner les prénoms et dates de naissance de ses enfants (optionnel) à des fins de personnalisation de la relation commerciale.

L’Abonnement est à durée illimitée et reconduit tacitement de mois en mois jusqu’à sa résiliation par le Client.

Avant validation de sa Commande, le Client accède à un récapitulatif des services sélectionnés qui comprend les éventuels frais annexes, comme les frais de livraison, venant s’ajouter au prix des Services souscrits aux termes de la Commande (s’ils ne sont pas inclus dans le prix de l’Abonnement). Le Client a la possibilité de modifier sa Commande et de corriger d’éventuelles erreurs avant de procéder à l’acceptation de sa Commande.

Après avoir accédé au récapitulatif de sa Commande, le Client confirme l’acceptation de sa Commande en cochant la case de validation des Conditions Générales puis en cliquant sur l’icône de validation de la Commande. La mention “Paiement” ou une formule analogue, dénuée de toute ambiguïté, figure à côté de l’icône de validation afin de s’assurer que le Client reconnaît explicitement son obligation de paiement de la Commande.

Après acceptation des Conditions Générales et validation de la Commande avec obligation de paiement, le contrat est valablement conclu entre la Société et le Client et les engage de manière irrévocable, sauf pour ce qui est du droit de rétractation du Client.

En souscrivant à un Abonnement à durée illimitée, le Client s’engage à payer mensuellement, par prélèvement SEPA ou prélèvement automatique sur sa Carte Bancaire, le montant spécifié lors de sa Commande. A cet effet, le Client autorise la Société à prélever ledit montant sur une base mensuelle.

L’Abonné est libre de mettre fin à son abonnement à tout moment dans les conditions prévues à l’article 11.

3. Commande de Jouets loués.

Le Client choisit librement les jouets dans le catalogue présenté sur le Site, sous réserve de leur disponibilité et dans la limite de ses étoiles disponibles.

Dans le cas où un jouet s’avérait indisponible, la société prévient le client par E-mail pour qu’il choisisse un autre jouet en remplacement. Sans retour de sa part dans les 48 heures, le Client autorise la Société à remplacer le jouet manquant par un autre jouet d’une valeur équivalente.

Le Client peut garder les Jouets loués aussi longtemps qu’il le souhaite tant qu’il continue à payer son abonnement mensuel.

4. Livraison des Jouets loués

Les Jouets loués ou achetés par l’Abonné sont livrés via Mondial Relay dans un point de retrait choisi par l’Abonné au moment de la Commande de Jouets loués à destination de la France métropolitaine et de la Belgique exclusivement.

La Société s’engage à expédier les Jouets Loués dans un délai maximal de huit (8) jours ouvrés à compter de la validation de la Commande par l’Abonné.

Le Client peut également choisir la livraison à domicile si elle est disponible en réglant le supplément correspondant au mode de livraison choisi.

Quelque soit le mode de livraison choisi, le Client doit s’assurer que les informations mentionnées dans le mail de confirmation de Commande sont correctes et qu’elles le restent jusqu’à la livraison. Le Client s’engage donc à communiquer à la Société tout changement dans ses coordonnées bancaires ou postales 5 jours avant chaque renouvellement mensuel de son abonnement et de tout passage de Commande sur le Site en envoyant un Email au service Client ou en se connectant et en réalisant les changements directement dans son espace Client sur le Site.

A défaut, en cas de retard et/ou d’erreur de livraison, le Client ne pourra en aucun cas engager la responsabilité de la Société qui contactera le Client pour organiser une nouvelle livraison à la charge du Client.

De plus, même dans le cas où les coordonnées du client sont à jour, la Société ne garantit pas l’absence de retard ou la perte d’un colis qui serait dû au transporteur.

Il est précisé que si le colis était retourné à la Société parce que le Client n’a pas retiré son colis en point relais dans le délai qui lui est imparti, le nouvel envoi sera facturé au Client.

Il appartient au Client de vérifier l’état général et le contenu de son colis et d’apporter le cas échéant des réserves sur le bon de livraison. Toute réclamation relative à l’état des jouets loués devra être formulée à la Société par email à bonjour@lesjouetsvoyageurs.com dans un délai de 48 heures en prenant soin de rappeler le numéro de la Commande concernée. A défaut d’une réclamation dans les 48 heures suivant la réception de la Commande, celle-ci est réputée conforme.

5. Echange des Jouets loués

Le Client peut à tout moment échanger tout ou partie des Jouets loués en sa possession. Pour cela, il se rend sur son espace Client, sélectionne le(s) Jouet(s) loué(s) qu’il souhaite échanger et finalise sa demande en cliquant sur le bouton de validation de la demande de retour des Jouets loués sélectionnés.

La validation de la demande de retour déclenche le re-crédit immédiat de leur valeur en étoiles sur le compte Client de l’Abonné. Ces étoiles peuvent être immédiatement utilisées par l’Abonné pour passer une nouvelle commande de Jouets loués sur le Site.

En validant la demande d’échange de Jouets loués, le client s’engage à restituer les Jouets loués sélectionnés et pour lesquels il a obtenu le re-crédit en étoiles dans les 8 jours qui suivent la réception des Jouets loués commandés en remplacement.

Pour effectuer la restitution des Jouets loués, l’Abonné doit utiliser le bon de retour prépayé fourni et le coller sur le colis contenant les Jouets loués à retourner et s’assurer que le colis est correctement scellé. Le Client doit conserver le reçu du prestataire de transport à titre de preuve de dépôt.

Le bon de retour prépayé se trouve à l’intérieur du colis contenant les Jouets loués commandés par le Client avec les étoiles re-créditées. En l’absence du bon de retour prépayé dans le colis contenant les Jouets loués, il appartient à l’Abonné de contacter le service Client dans les meilleurs délais pour obtenir un nouveau bon de retour prépayé. Ce bon de retour prépayé lui sera envoyé par e-mail dans un délai maximal de 48 heures à compter de la réception de sa demande. Il est précisé que l’envoi d’un nouveau bon de retour prépayé par e-mail de la part du service Client ne modifie pas le délai octroyé au Client pour effectuer le retour des Jouets loués dont il a enregistré l’échange et qui reste inchangé. Le Client dispose donc de 8 jours à compter de la date de réception des Jouets loués en remplacement pour effectuer son retour. Ce délai de 8 jours est compté à partir du jour de réception du colis. Si le colis contenant les Jouets loués de remplacement reste en souffrance dans un point de retrait, ce délai de 8 jours court à partir du 6ème jour de mise à disposition des Jouets loués dans le point de retrait.

Si l’Abonné ne procède pas à l’expédition du colis contenant les Jouets loués à retourner dans le cadre de l’échange dans le délai de Huit (8) jours qui lui est imparti, il recevra une facture à échéance mensuelle pour la conservation des jouets. Le Client s’engage à régler les factures qui seront émises jusqu’à restitution des Jouets loués qu’il doit encore retourner. Le montant des factures émises est défini en fonction de la valeur en étoiles des Jouets loués en attente de restitution sur la base de 0,01€ par étoile et par jour. La facturation démarre à compter du premier jour de retard dans la restitution des Jouets loués.

L’échange des Jouets loués est gratuit pour le Client. La Société fournit gratuitement au Client un bon de retour pour qu’il puisse retourner les Jouets loués dont il a demandé l’échange.

Il est précisé que le client ne peut pas réaliser plus d’un échange par mois d’abonnement.

D’autre part, le Client ne peut réaliser un nouvel échange de jouets que s’il la bien restitué tous les Jouets loués pour lesquels il avait préalablement demandé un échange.

6. Obligations du Client

Le Client s’engage à respecter les termes des présentes CGU.

Le Client s’engage à utiliser le Site et les Services à titre exclusivement personnel et de manière conforme aux instructions de la Société. Le Client s’abstiendra d’utiliser le Site de toute manière illégale, pour toute finalité illégale ou de toute manière incompatible avec les présentes CGU.

Les Jouets loués sont destinés au propre usage du Client et ne peuvent être prêtés, sous-loués, mis à disposition d’un tiers ou faire l’objet d’un usage commercial sans l’accord écrit de la Société.

Le Client s’interdit de vendre, copier, reproduire, louer, prêter, distribuer, transférer ou concéder tout ou partie des contenus figurant sur le Site ou de décompiler, désosser, désassembler, modifier, afficher, tenter de découvrir tout code source ou d’utiliser tout logiciel activant ou comprenant tout ou partie du Site.

Le Client s’interdit de tenter d’obtenir l’accès non autorisé au système informatique du Site ou à se livrer à toute activité perturbant, diminuant la qualité ou interférant avec les performances et fonctionnalités du Site.

Le Client s’interdit d’utiliser le site à des fins abusives en y introduisant volontaire des virus ou programmes malveillants et de tenter d’accéder au Site de toute manière non autorisée.

Le Client s’interdit de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de la Société ou de tiers (notamment des fabricants de jouets et autres titulaires de droits) et/ou de revendre ou tenter de revendre les jouets à des tiers.

Le Client s’interdit de dénigrer le Site, ses Services ou les jouets ainsi que la Société sur les réseaux sociaux et tout autre moyen de communication.

Si, pour un quelconque motif, la Société considère que le Client ne respecte pas les présentes CGU, la Société peut à tout moment, et à son entière discrétion, supprimer son compte et son accès au Site et prendre toutes les mesures nécessaires, y compris toute action judiciaire civile et pénale à l’encontre du Client.

En cas de non-paiement des sommes dues, le Client accepte de payer les coûts de procédure pour récupérer la somme due (incluant les frais d’avocat).

7. Utilisation, usure, casse, perte et vol des Jouets loués

Les Jouets loués demeurent la propriété exclusive de la Société. Le Client en assure la garde matérielle et juridique sous son entière responsabilité dès réception. Il s’engage à traiter les Jouets loués avec soin et à faire tout son possible pour les retourner dans le même état que lors de leur réception en évitant notamment de les exposer à toute source de détérioration potentielle (eau, boue, sable, pluie, humidité, fortes variations de température, chocs violents, nourriture, rayons du soleil, sauf mention contrairement clairement indiqué sur la fiche produit du jouet sur le Site).

Le Client s’engage également à respecter les éventuelles consignes d’utilisation et de nettoyage qui peuvent être précisées sur la fiche de présentation du jouet disponible sur le Site.

IMPORTANT :

Le Client s’engage à utiliser les jouets avec précaution et à les proposer à des enfants dont l’âge est adapté aux jouets et sous sa surveillance. Il est indispensable de respecter les règles de sécurité de base et une attention particulière doit être portée aux enfants de moins de 3 ans qui risquent d’ingérer des petites pièces. Il est vivement recommandé de ne jamais proposer à un enfant de moins de trois (3) ans un jouet non recommandé pour cette classe d’âge.

Le Client est responsable en cas de perte, destruction ou dégradation d’un Jouet loué (autre qu’au titre de son usure normale) quelles qu’en soient les causes et donne à ce titre l’autorisation à la Société de débiter le prix de la réparation ou du remplacement des Jouets concernés qui ne pourra excéder le prix abonné spécifié sur chaque fiche de présentation des jouets sur le site.

Toutefois, une garantie casse et usure étant incluse dans toutes les formules d’abonnement proposées par la Société, le Client ne sera pas facturé pour les dommages constatés sur un seul des Jouets loués qu’il retourne à la Société. La facturation de la réparation ou du remplacement des Jouets loués ne s’appliquera donc que dans l’hypothèse où plusieurs jouets seraient retournés abîmés.

Cette garantie casse et usure ne couvre pas la perte, la destruction et le vol des Jouets loués. Si le Client n’est pas en mesure de restituer un ou plusieurs des Jouets loués ou s’il les restitue incomplets, il sera automatiquement facturé du tarif abonné pour le ou les jouets concernés.

En cas de dommage, le Client s’engage à le signaler à la Société et à s’abstenir de procéder lui-même ou de faire procéder à un tiers à toute réparation. Seule la Société est autorisée à remédier aux dommages survenus.
Dans les deux cas de figure, la Société informera le Client préalablement à son débit.

8. Achat d’abonnements et de jouets proposés à la location

Le prix des abonnements est indiqué sur le Site en euros et toutes taxes comprises.

Le prix d’acquisition des Jouets proposés à la location est précisé sur chaque fiche de présentation des jouets sur le site en euros et toutes taxes comprises. L’acquisition des jouets proposés à la location sur le Site est réservée aux seuls Abonnés.

Les Jouets proposés à la location sont facturés dans le cas où le client conserve des Jouets loués ou n’est pas en mesure de les restituer valablement (voir article 6). Le Client s’engage à régler la facture correspondante.

En cas de paiement par Carte Bancaire ou par prélèvement SEPA, le Site utilise le système de sécurisation des paiements de Stripe, prestataire spécialisé dans la sécurisation de paiements en ligne. Ce système garantit au Client la confidentialité de ses informations bancaires qui sont cryptées, protégées et directement transmises au prestataire de paiement. Les coordonnées bancaires du client ne sont pas stockées informatiquement par la Société.

Le Client garantit à la Société qu’il dispose des autorisations pour utiliser le mode de paiement communiqué lors de la Commande.

La Société se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute exécution et/ou livraison de commande, quels que soit sa nature et son niveau d’éxecution, en cas de défaut de paiement ou de paiement partiel de toute somme qui serait due par le Client à la Société, en cas d’incident de paiement, en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l’utilisation du Site et au paiement d’une Commande.

9. Garanties légales et commerciales

Tous les abonnements et les Jouets loués proposés par la Société sont soumis à une garantie légale de conformité prévu par les articles L.217-4, L.217-5 et L.217-12 du Code de la Consommation et à la garantie des vices cachés prévue par les articles 1641 et 1648 du Code Civil.

Si un Client estime avoir reçu un jouet défectueux ou non conforme, il doit contacter la Société dans les meilleurs délais à compter de la réception de sa Commande par e-mail à : bonjour@lesjouetsvoyageurs.com ou par courrier avec accusé de réception à l’adresse indiquée dans en préambule des Conditions Générales d’Utilisation du Site en précisant le défaut ou la non-conformité en cause.
Il appartient au Client de fournir toute justification quant à la désignation des vices apparents et/ou des anomalies constatées.

Le Client devra laisser à la Société toute facilité pour procéder à la constatation de ces vices ou non conformités et pour y remédier le cas échéant. Il s’abstiendra d’intervenir lui-même ou de faire intervenir un tiers à cette fin. Si les vices et/ou anomalies sont confirmées par la Société, celle-ci adressera au Client des instructions sur la manière de procéder et réalisera le remplacement du Jouet concerné. Dans le cas où l’échange du jouet serait impossible, la Société s’engage à rembourser l’abonnement du Client au prorata de la valeur du jouet au regard de l’ensemble des Jouets loués, dans les quatorze jours qui suivront la réception du jouet. Le remboursement s’effectuera sur proposition de la Société par Crédit sur le compte bancaire du Client qui pourra opter pour un autre mode de remboursement que celui proposé.

Il est précisé que chaque jouet est contrôlé minutieusement et nettoyé à son retour en respectant le protocole de l’ANSES utilisé dans les crèches et les hôpitaux pédiatriques. Les jouets qui ne répondent plus aux critères de qualité établis sont retirés du catalogue de jouets. Toutefois la Société ne peut être tenue responsable dans le cas où quelques imperfections mineures échapperaient à son contrôle ou causés lors du transport.

10. Responsabilité de la Société

La Société met toutes les mesures en œuvre pour assurer au Client la sélection et la fourniture, dans des conditions optimales, de jouets de qualité. Elle ne saurait cependant en aucun cas voir sa responsabilité engagée pour toute inexécution ou mauvaise exécution de tout ou partie des prestations prévues au contrat, qui serait imputable soit au Client, soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers étranger au contrat ou à une force majeure.

Plus généralement, si la responsabilité de la Société se trouvait engagée, elle ne pourrait en aucun cas accepter d’indemniser le Client pour des dommages indirects ou dont l’existence et/ou le quantum ne seraient pas établis par des preuves.

Le Site peut contenir des liens vers d’autres sites non édités ni contrôlés par la Société qui ne pourra être tenue pour responsable du fonctionnement, contenu ou de tout élément présent ou obtenu par l’intermédiaire de ces Sites. La mise en place de tels liens ou la référence à toutes informations, articles ou services fournis par  une tierce personne ne peut, et ne doit, pas être interprétée comme un avec express ou tacite par la Société des éléments et contenus de ces sites. La Société n’est pas responsable de la disponibilité de ces sites et ne peut en contrôler le contenu ni valider la publicité et autres informations diffusées sur ces sites internet.

Il est expressément stipulé que la Société ne pourra en aucun cas être tenue responsable, de quelque manière que ce soit, pour le cas où me matériel informatique ou la messagerie électronique des Clients rejetterait, par exemple du fait d’un anti-spam, les courriers électroniques adressés par le Société et notamment, sans que cette liste ne soit exhaustive : la copie du ticket de paiement, l’état récapitulatif de la Commande et le courrier de suivi de l’expédition.

La Société met en oeuvre toutes les solutions techniques nécessaires pour assurer au Client l’accès continu au Site. Toutefois, la Société se réserve la possibilité de limiter ou suspendre l’accès à tout ou partie du site à tout moment et sans préavis, notamment pour des raisons de maintenance ou pour toute autre raison jugée nécessaire au bon fonctionnement du site par la Société.

Le Client a pleinement conscience des dispositions du présent article et notamment des garanties et limitations de responsabilité susvisées, conditions essentielles sans lesquelles la Société n’aurait jamais contracté. D’autre part, les termes des présentes conditions générales sont tous valables sous réserve de répondre à la législation française. Si une mention s’avérait nulle au regard d’une règle de droit en vigueur ou d’une décision de justice devenue définitive, elle serait alors réputée non écrite sans que le reste des conditions ne soient remises en cause.

11. Résiliation de l’Abonnement

Le Client peut résilier son Abonnement à durée illimitée à tout moment via son espace client sur le Site ou par courrier avec accusé de réception envoyé au siège social de l’entreprise :

Les Jouets Voyageurs
186 B rue Roger Salengro
59 790 Ronchin

Pour que la résiliation puisse être effective, le Client devra renvoyer à la Société l’intégralité des Jouets loués ou en faire l’acquisition via son Espace Client. En l’absence de restitution ou d’achat des Jouets loués, l’Abonnement et le prélèvement des sommes dues se poursuivent sans limite de temps.

Toutefois, si le Client ne répond pas aux relances qui peuvent être effectuées par courrier postal, email ou téléphone dans un délai de 15 jours après le premier courrier de relance, il autorise la Société à prélever sur sa carte bancaire ou son compte bancaire le prix abonné pour l’ensemble des jouets loués en sa possession après lui avoir envoyé la facture correspondante par email et de résilier le contrat.

12. Droit de rétractation

Conformément aux articles L. 121-21 et suivants du Code de la Consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jouets francs à compter de la validation de sa Commande pour exercer son droit de rétractation auprès de la Société, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

Le Site se réserve le droit de proposer au Client de renoncer à son droit de rétractation dans le cadre de sa Commande afin, le cas échéant, de faire bénéficier le Client d’une livraison pendant le délai de rétractation légal. A cet effet, l’option est soumise au client sous la forme d’une case à cocher dans le cadre de sa Commande.

Pour exercer son droit de rétractation de la Commande, le Client doit notifier sa décision au moyen d’une déclaration dénuée de tout ambiguïté, sans justifier de motifs. Le Client peut communiquer sa décision à la Société par email à bonjour@lesjouetsvoyageurs.com ou par courrier par lettre recommandée à l’adresse suivante :

Les Jouets Voyageurs
186 B rue Roger Salengro
59 790 Ronchin

Modèle de formulaire de retractation :

A l’attention des Jouets Voyageurs

je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur un abonnement mensuel à reconduction tacite illimitée contracté le  /    /     .

Nom du client :
Adresse du client :
Numéro de téléphone :
Numéro de commande :

Date :
Signature :

La Société enverra sans délai un avis de réception de la rétractation par Email. Le remboursement de l’Abonnement qui fait l’objet du droit de rétractation est effectué par la Société par le même moyen de paiement qui celui utilisé pour la transaction initiale, sauf si le Client convient expressément d’un moyen de paiement différent. En tout état de cause, le remboursement n’occasionnera pas de frais pour le Client et sera opéré dans les meilleurs délais. Il interviendra au plus tard quatorze (14) jours à compter du jour où la Société a été informée de la décision du Client de se rétracter de sa Commande.

Toutefois, conformément à l’article L. 221-25 du Code de la Consommation français, le client reconnaît que le délai de rétractation de 14 jours mentionné ci-dessus ne peut pas être exercé dès lors que la location de jouets et l’expédition sont intervenues, à la demande express du client, avant la fin du délai de 14 jours francs. Dans ce cas, le client restituera immédiatement le colis non ouvert. La Société annulera alors la Commande pour laquelle le client s’est retracté et remboursera la Commande payée diminuée d’un montant forfaitaire de 20 euros.

13. Loi applicable et attribution de juridiction

Les présentes CGU sont régies et interprétées conformément au droit français, sans tenir compte des principes de conflits de lois.

En cas de litige susceptible de survenir à l’occasion de l’interprétation et/ou de l’exécution des présentes ou en relation avec les présentes CGU, le Client contactera prioritairement le service Clients de la Société afin de trouver une solution au problème rencontré par mail à bonjour@lesjouetsvoyageurs.com ou par téléphone au 07 66 85 55 80.

Si le Client n’est pas satisfait de la solution proposée par le service Clients de la Société, il peut décider de soumettre le litige avec la Société à une procédure de médiation conventionnelle ou tout autre mode alternatif de règlement des différends.

En cas d’échec de cette procédure de médiation, le Client pourra saisir le tribunal compétent du siège de la Société et les règles du Code de procédure Civile s’appliqueront.